L’immobilier : les essentiels

Faire l’acquisition d’un bien immobilier, louer un appartement, vendre sa maison, voilà des opérations qui prennent de plus en plus l’apparence d’un parcours du combattant.

Avant de vous lancer dans une quelconque transaction, il y a des notions essentielles qu’il faut absolument acquérir. Il faut tout d’abord savoir que l’immobilier regroupe toute activité commerciale ou privée ayant traits aux biens immobiliers. Ce terme touche tout aussi bien les activités de formation expert immobilier agréé que les activités connexes (logement, construction, promotion, etc.…). (cf http://www.l-expertise.com/)

Pour le bon fonctionnement du marché immobilier, le droit et la finance sont devenues indispensables.

La location d’un bien immobilier

Un bien immobilier peut concerner un terrain nu sans construction ou un bâtiment (ou une partie) quel qu’en soit l’usage. La location peut être catégorisée dans ce qu’on appelle transaction immobilière. Celle-ci fait intervenir des intermédiaires tels que des entreprises (Des agences immobilières à l’exemple d’immobilier haute saone, maison de provence ( www.agence-provarim.com) , immobilier pays de gex, diagnostic immobilier, diagnostic accessibilité handicapé …) ou des corps du métier (syndic paris 15, expert immobilier formation, géomètre, négociateur immobilier, notaire, marchands de biens,…) (voir http://www.chateauvieuxpatrimoine.com/). La transaction que nous allons voir en détail, c’est la location. Elle se fait entre deux parties : le locataire et le bailleur. Le bail est le contrat qui stipule que ce dernier confère au locataire le droit à l’usage d’un bien immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d’un loyer. Ce contrat est obligatoire pour officialiser la transaction. (cf baudin-navoiseau-immo.com) (CF diagnostic-accessibilite-handicapes.fr) (voir le site ingencia.com) (Visitez : lexpert.fr)

De ce fait, chacun des deux parties s’engagent à prendre leurs responsabilités respectives. Ceux du propriétaire sont les suivantes : céder l’usage de la chose à temps, remettre la chose dans un état approprié c’est-à-dire que si c’est une maison, elle doit respecter les normes d’urbanisme. De plus, le propriétaire doit entretenir la chose (outre l’entretien courant revenant à la charge du locataire) et en payer les charges et impôts. Enfin, il doit assurer au locataire un usage tranquille et sûr de la chose. En échange, ce locataire doit remplir les obligations suivantes : Payer le loyer bien évidemment. Ensuite, il doit maintenir la chose en état et signaler sans délai les défauts au propriétaire. De plus, ci celui-ci fait des visites, le locataire se doit de les tolérer. Le contrat de location peut être résilié à tout moment par l’une des deux parties. Si la résiliation émane du locataire, le préavis est de 3 mois tandis que c’est le double si elle émane du propriétaire. Le locataire reste redevable du loyer et de ses obligations naissant du bail jusqu’à la fin de son préavis. Celui peut être écourté si le propriétaire trouve un nouveau locataire souhaitant rentrer dans les lieux.

La vente d’un bien immobilier

De toutes les transactions, la vente d’un bien immobilier est sans doute la plus longue vu que la procédure nécessite une multitude de formalités. Pour simplifier les choses, nous allons donner ici une démarche en dix étapes afin de faire une vente dans les meilleures conditions.

D’abord, il faut faire appel à un notaire qui sera le garant de la validité juridique de votre contrat, pour gérer la vente de A à Z. Puis il faut faire l’estimation de votre bien afin de ne pas tomber dans la désillusion concernant sa valeur. Vous pouvez trouver en ligne des informations sur le baromètre des prix ainsi que les prix au m² par département. Précisez la côte de votre patrimoine immobilier avec une estimation personnalisée.

L ‘étape suivante est le diagnostic loi Carrez ou la garantie de superficie qui concerne les logements en copropriété. Elle permet aux acquéreurs d’éviter de se faire berner sur la surface. La superficie doit donc être obligatoirement visible sur le contrat de vente. Ensuite, il faut procéder aux différents diagnostics qui ne sont pas les mêmes pour le neuf et l’ancien.

Si le bien immobilier mis en vente est dans la catégorie de l’ancien, il faut s’affranchir d’un certain nombre de certifications ; Il faut voir entre autres l’inspection à la recherche de plomb, d’amiante et de termites. A part cela, la prochaine étape concerne encore les diagnostics, c’est en quelque sorte un check-up complet qui attend votre maison. Il y a par exemple le diagnostic gaz, le dpe obligatoire, …

La septième étape est celle de l’avant-contrat qui est une promesse de vente ayant l’avantage de ratifier les principaux termes du contrat avant la signature de l’acte de vente définitif (Visitez : http://www.activexpertise.fr/). Mais il faut faire attention, la « promesse » est à sens unique puisqu’elle ne concerne que le vendeur. Cet avant –contrat est signé chez le notaire ou sous le seing privé d’une agence immobilière.

Les informations qui doivent être stipulées dans ce contrat sont la désignation du bien, sa superficie ou ses hypothèses. L’acquéreur a un délai de 7 jours pour se rétracter. La huitième phase consiste à préparer toute la paperasse nécessaire à la vente. Et il faut dire que ce n’est pas ce qui manque : acte d’état civil, état hypothécaire, extrait cadastral, … Ensuite, l’avant dernière étape est la signature de l’acte de vente devant le notaire. L’acheteur remet à votre notaire un chèque pour le montant du bien et les frais administratifs.

En échange, il reçoit une attestation de propriété. Enfin, le bout du tunnel, c’est la publication aux hypothèques, une formalité postérieure à la vente. C’est le notaire qui se charge de déposer deux copies conformes de l’acte de vente à la conservation des hypothèques.

Acquisition d’un bien immobilier à l’étranger

Supposons que vous habitez et êtes salarié du côté de la Suisse et que vous voulez acheter des villas mougins. Le hic, c’est que vous êtes dans une zone frontalière hors de la zone Euro. La solution réside dans les pret en devise suisse, un moyen de convertir le montant emprunté à une banque en euros (voir le site frontalierfinance.com). Cela se fait une fois pour toutes au début du prêt et toutes les échéances du crédit seront payées dans la devise correspondant au salaire versé. (Visitez : barnes-frenchriviera.com)

Le crédit en devise permet de se prémunir des fluctuations des taux de change EURO/ CHF et de profiter des conditions exceptionnelles de crédit actuellement accordées.

Nous pouvons voir par exemple les offres à taux fixes à 2,3% sur 25 ans. Rappelons qu’en France les meilleurs taux tournent autour de 3,30 %. Il existe deux types de prêts en devise : le premier est le prêt hypothécaire. Son taux peut être fixé pour les 10 à 15 ans puis devient variable. Ce montage peut, à juste titre d’ailleurs, doucher l’enthousiasme de certains emprunteurs qui s’engagent sur de longues durées de crédit.

C’est ce genre de prêt qui est couramment proposé par les banques en Suisse. De l’autre côté de la frontière, les prêts en devise proposés par les banques calent sur les conditions de prêts en euro. On peut citer les taux fixes, l’encadrement des frais, …

De plus, les conditions à durée légales sont plus souvent meilleures dans une banque française. Puisque vous comptez acheter un bien immobilier en France, c’est que vous comptez devenir résident. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier des aides à la propriété mises en place par le gouvernement : prêts à taux zéro plus, éco-PTZ, … Ces prêts sont compatibles avec une offre de crédit en devise et pas besoin d’être forcément frontalier pour en profiter.